TERMES ET CONDITIONS 

 

CONDITIONS DE LICENCE DU LOGICIEL 

 

ARTICLE 1- LICENCE UTILISATEUR 

LIGHT & SHADOWS concède au CLIENT un droit personnel, non cessible, non exclusif d'utilisation du LOGICIEL à titre onéreux, dans la limite du nombre de machines indiqué dans le bon de commande. Cette licence est concédée pour la durée indiquée dans le bon de commande. Elle prend effet dès le paiement intégral de la redevance. Le droit de rectification, conformément aux dispositions de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, est réservé à LIGHT & SHADOWS.  

Lorsqu'il est précisé dans le bon de commande que la licence est à des fins pédagogiques, l'utilisation du LOGICIEL est également réservée aux élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs directement liés à une activité d'enseignement, de formation ou de recherche nécessitant l'utilisation du LOGICIEL. L'utilisation du LOGICIEL ne pourra alors donner lieu à aucune utilisation commerciale directe ou indirecte de quelque nature que ce soit. 

Lorsqu'il est précisé dans le bon de commande que la licence est à des fins de test, l'utilisation du LOGICIEL ne peut donner lieu à aucune utilisation commerciale directe ou indirecte de quelque nature que ce soit et, le LOGICIEL ne peut être utilisé pour produire un résultat qui serait directement ou indirectement communiqués à des tiers ou mis sur le marché gratuitement ou contre paiement. 

 

ARTICLE 2- CLE D'ACTIVATION :  

Le CLIENT reconnaît et accepte que le LOGICIEL est protégé par un dispositif technique anti-copie protégé par une clé d'activation. Cette clé est générée selon les spécifications techniques de la machine sur laquelle le LOGICIEL est destiné à être utilisé (SSID). Sans cette clé, le logiciel ne peut pas être utilisé. Tout CLIENT qui souhaite obtenir une nouvelle clé en raison d'un changement de machine peut, jusqu'à deux fois par année civile, en faire la demande écrite à LIGHT & SHADOWS en certifiant par écrit avec une copie de sa pièce d'identité qu'il n'utilise plus le LOGICIEL sur l'ancienne machine. Toute demande supplémentaire sera facturée au prix unitaire de 100 euros hors taxes. 

 

ARTICLE 3- PRESTATIONS D'ENTRETIEN 

Les services de maintenance préventive (maintenance régulière et de routine du LOGICIEL afin de le maintenir en état de fonctionnement et d'éviter tout temps d'arrêt non planifié coûteux dû à une panne inattendue) ainsi que les services de maintenance évolutive (maintenance qui peut être nécessaire au fur et à mesure des modifications, mises à jour ou mises à niveau apportées à le logiciel) sont inclus dans la licence d'utilisation concédée conformément à l'article 1. 

Il est toutefois précisé que LIGHT & SHADOWS ne fournira pas de services de maintenance pour les éventuelles parties open-source du LOGICIEL. 

Lorsqu'une prestation de maintenance corrective (c'est-à-dire fournir des mises à niveau et corriger des bugs empêchant une utilisation correcte du LOGICIEL conformément aux spécifications et à la documentation technique du LOGICIEL) est précisée dans le bon de commande, LIGHT & SHADOWS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger, à distance, tous les anomalies du LOGICIEL par rapport à sa documentation d'utilisation (ci-après « INCIDENTS ») et affectant le LOGICIEL pendant la durée de la prestation de maintenance corrective précisée dans le bon de commande. Cet article s'applique également à la garantie spécifiée à l'article 6. 

3.1 Signalement des INCIDENTS : Un incident peut être signalé pendant les heures et jours ouvrés, soit de 9h à 12h et de 14h à 17h (GMT+1) du lundi au vendredi, hors jours fériés et/ou chômés . Il peut être signalé par e-mail. 

3.2 Résolution des INCIDENTS : LIGHT & SHADOWS interviendra pendant les heures et jours ouvrables indiqués à l'article 3.1. LIGHT & SHADOWS peut intervenir à sa discrétion soit par téléphone, soit au moyen d'un logiciel de télémaintenance, soit par l'envoi d'un correctif ou contournement sur support optique ou par communication électronique (FTP, lien de téléchargement par email, etc.). Le CLIENT s'engage à ce que la résolution des INCIDENTS soit à la seule discrétion de LIGHT & SHADOWS qui n'est tenu à aucune obligation de résultat ou de délai et ne fera ses meilleurs efforts que pour résoudre les INCIDENTS signalés._cc781905-5cde-3194-bb3b- 136bad5cf58d_

3.3 Délai d'intervention : LIGHT & SHADOWS s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, cette obligation étant interprétée comme une obligation de moyens à la charge de LIGHT & SHADOWS. 

3.4 Exclusions de la maintenance : LIGHT & SHADOWS est dégagé de ses obligations de maintenance corrective dans les cas suivants : 

- l'INCIDENT n'est pas reproductible ou suffisamment documenté par le CLIENT ; 

- non-respect des exigences techniques de LIGHT & SHADOWS; 

- modification du LOGICIEL par le CLIENT ou un tiers ; 

- refus du CLIENT d'installer une nouvelle version fournie par LIGHT & SHADOWS ou refus d'installer un patch ou un logiciel de télémaintenance ou une solution de contournement ; 

- refus du CLIENT de mettre à jour un logiciel avec la configuration requise 

- virus ou malware sur la machine sur laquelle le LOGICIEL est installé ; 

- les cas de force majeure reconnus par la loi et les tribunaux. 

La maintenance corrective n'inclut pas : 

- le développement de nouvelles fonctionnalités ou la modification de fonctionnalités existantes, c'est-à-dire la maintenance évolutive ou la mise à disposition de nouvelles versions ; 

- amélioration des performances du LOGICIEL ; 

- les sauvegardes des données liées à l'utilisation du LOGICIEL et la sauvegarde du LOGICIEL ; 

- maintenance du système d'exploitation et des logiciels et matériels nécessaires à la configuration technique pour utiliser le LOGICIEL ; 

- la maintenance réglementaire, c'est-à-dire les modifications du LOGICIEL ordonnées par un changement de loi ou de réglementation ; 

- restauration des données liées au LOGICIEL en cas de perte accidentelle ou volontaire ou suite à un INCIDENT. 

 

ARTICLE 4- SUPPORT UTILISATEUR 

Lorsque la prestation de support est commandée, elle consiste, pour la durée précisée dans le bon de commande, en une assistance technique à l'utilisation du LOGICIEL par courrier aux heures et jours ouvrables, soit de 9h à 12h et de 14h à 17h. (GMT+1) du lundi au vendredi, hors jours fériés et/ou chômés. 

 

ARTICLE 5 - LIVRAISON DU LOGICIEL 

Le logiciel est livré par voie électronique. Le LOGICIEL est livré sans source et uniquement en version exécutable ou code objet. En dehors de la commande du service, LIGHT & SHADOWS n'a aucune obligation d'installer, d'intégrer ou de configurer le LOGICIEL. LIGHT & SHADOWS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour le livrer dans les meilleurs délais lorsqu'aucune date de livraison n'est indiquée dans le bon de commande. La livraison du LOGICIEL et/ou des clés d'activation et l'exécution des services sont subordonnés au paiement intégral du prix de ceux-ci. 

 

ARTICLE 6 – GARANTIES DU LOGICIEL 

Le bon fonctionnement du LOGICIEL conformément à sa documentation utilisateur est garanti pendant 90 jours à compter de la livraison. Sauf lorsqu'une prestation de maintenance corrective est précisée dans le bon de commande, LIGHT & SHADOWS n'a aucune obligation de correction après ce délai de 90 jours. LIGHT & SHADOWS garantit que le LOGICIEL est original et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers reconnus par les lois et règlements applicables en France (FR). Le LOGICIEL est fourni sans aucune garantie. En particulier, LIGHT & SHADOWS ne garantit pas que le LOGICIEL soit exempt d'erreurs ou de dysfonctionnements. LIGHT & SHADOWS ne garantit aucun résultat ou performance quantitatif ou qualitatif autres que ceux indiqués dans la documentation utilisateur. LIGHT & SHADOWS ne garantit pas non plus la compatibilité ou l'interopérabilité du LOGICIEL avec un logiciel ou un matériel autre que celui indiqué dans la configuration requise ou le bon de commande. LIGHT & SHADOWS ne garantit pas la compatibilité ascendante avec les nouvelles versions des logiciels et du matériel répertoriés dans la configuration système requise. En particulier, LIGHT & SHADOWS ne garantit pas la compatibilité de son Logiciel avec le système Cave. LIGHT & SHADOWS ne garantit en aucun cas le LOGICIEL en cas de modification du code source par le CLIENT.  

 

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AU LOGICIEL STIPPLE - INTERDICTION DE BATCHING 

En ce qui concerne  le LOGICIEL Stipple, le CLIENT ne doit pas effectuer de batch lors de son utilisation. Plus précisément, la fonction d'importation Stipple ne peut pas être utilisée dans l'application finale construite au moment de l'exécution. L'importation doit être effectuée dans Unity Editor et doit nécessiter une interaction manuelle. Cependant, Stipple Batch est un programme en ligne de commande qui peut être souscrit séparément. Stipple Batch permet d'importer un nuage de points sans interaction de l'utilisateur. 

 

ARTICLE 8- RESPONSABILITES 

Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation du LOGICIEL et supporte seul les risques liés à son utilisation. LE CLIENT reconnaît avoir reçu de LIGHT & SHADOWS toutes les informations relatives aux fonctionnalités du LOGICIEL afin qu'il puisse apprécier son adéquation à ses besoins avant de passer commande.

Plus généralement, le CLIENT s'interdit d'utiliser le Logiciel à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions Générales. 

 

ARTICLE 9 – CONFIGURATION TECHNIQUE REQUISE 

Les logiciels, matériels et réseaux nécessaires à l'utilisation du LOGICIEL non fournis par LIGHT & SHADOWS sont précisés en annexe au présent bon de commande, et à défaut, sur le site Internet de LIGHT & SHADOWS ou dans la documentation technique remise au CLIENT._cc781905-5cde -3194-bb3b-136bad5cf58d_

 

ARTICLE 10 – RESTRICTIONS 

Le CLIENT ne doit pas, et accepte de ne pas ou permettre à d'autres de, copier (sauf dans la mesure expressément autorisée par la présente Licence), décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source, décrypter, modifier ou créer des œuvres dérivées du LOGICIEL ou de tout service fourni par LIGHT & SHADOWS ou toute partie de celui-ci (sauf dans la mesure où et uniquement dans la mesure où toute restriction susmentionnée est interdite par la loi applicable ou par les conditions de licence régissant l'utilisation des composants open source pouvant être inclus avec le LOGICIEL).  

Toute reproduction ou redistribution du LOGICIEL non conforme aux présentes Conditions générales est expressément interdite par la loi et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales. 

Dans certaines circonstances, LIGHT AND SHADOWS informera le CLIENT de toute restriction liée aux droits de tiers empêchant certaines utilisations du LOGICIEL. 

 

CONDITIONS DE LIVRAISON DE L'ÉQUIPEMENT 

 

ARTICLE 11 – LIVRAISON DE MATERIEL 

Sauf si le bon de commande précise livraison par transporteur inclus, le matériel commandé doit être récupéré dans les locaux de LIGHT & SHADOWS. LIGHT & SHADOWS s'engage à mettre à disposition ou, le cas échéant, à livrer le matériel dans le délai précisé dans le bon de commande. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la responsabilité de LIGHT & SHADOWS ne saurait être engagée à l'égard du CLIENT en cas de retard n'excédant pas trente (30) jours. 136bad5cf58d_

En cas de retard excédant ce délai, le CLIENT pourra demander l'annulation de la vente. Les paiements déjà effectués seront alors restitués par LIGHT & SHADOWS avec intérêts au taux légal. LIGHT & SHADOWS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de retard imputable au CLIENT ou en cas de force majeure.

En cas de livraison par un transporteur, il appartient au client de vérifier l'état et le nombre de colis à la livraison. En cas de dommages apparents ou de matériel manquant, il appartient au CLIENT d'émettre des réserves sur le bon de livraison du transporteur. En cas d'absence du CLIENT lors de la livraison, les frais de représentation du matériel par le transporteur sont à la charge du CLIENT. 

Il appartient également au CLIENT de vérifier le bon état du matériel à sa réception ou à son enlèvement des locaux de LIGHT & SHADOWS. Le CLIENT dispose d'un délai de quarante-huit (48) heures à compter de la réception des Produits pour émettre de telles réserves par écrit auprès de LIGHT & SHADOWS. LIGHT & SHADOWS remplacera, dans les meilleurs délais et à ses frais, tout matériel dont la non-conformité aura été dûment prouvée par le CLIENT. Aucune autre réclamation ne sera valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le CLIENT. 

Si le CLIENT n'est pas en mesure de se faire livrer le matériel lorsqu'il est prêt, LIGHT & SHADOWS pourra choisir soit de le stocker lui-même, soit de le faire stocker par un tiers à sa seule discrétion. Les frais de stockage ainsi que les frais d'assurance ou de manutention complémentaires seront facturés en sus du prix du matériel à la charge du CLIENT. 

 
ARTICLE 12- RESERVE DE PROPRIETE 

La propriété du matériel commandé ne sera transférée au CLIENT qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison dudit matériel. En cas de réception du matériel par le CLIENT avant le paiement intégral du prix, le CLIENT est tenu de maintenir ledit matériel dans le même état avant le paiement intégral du prix. 

 

ARTICLE 13- TRANSFERT DES RISQUES 

Sauf convention contraire des Parties ou stipulation contraire dans le bon de commande, les risques de détérioration ou de perte du matériel seront transférés au CLIENT au moment de la livraison. LIGHT & SHADOWS est réputée avoir rempli son obligation de livraison lorsque LIGHT & SHADOWS informe le CLIENT que le matériel est prêt à être enlevé ou, si le CLIENT décide de faire appel à un tiers pour le transport, lorsque LIGHT & SHADOWS remet le matériel au tiers qui les accepte sans réserve. Dans le cas où le CLIENT choisit le transporteur, le CLIENT n'aura aucun recours contre LIGHT & SHADOWS en cas de non livraison du matériel transporté ou de détérioration pendant le transport. bb3b-136bad5cf58d_

 

ARTICLE 14- GARANTIE DU MATERIEL 

LIGHT & SHADOWS garantit le CLIENT, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité du matériel et tout vice caché, résultant d'un défaut de conception ou de fourniture du matériel, à l'exclusion de toute négligence ou faute du partie du CLIENT. LIGHT & SHADOWS ne pourra voir sa responsabilité engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et sa responsabilité est limitée aux dommages directs à l'exclusion de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit. 

Si, pendant la période de garantie définie ci-dessous, le CLIENT se trouve dans l'impossibilité d'utiliser le matériel dans des conditions normales d'utilisation et après avoir correctement suivi les instructions du fabricant, LIGHT & SHADOWS procédera au remplacement ou à la réparation dudit matériel sous réserve d'une notification écrite du CLIENT dès que possible et après inspection par LIGHT & SHADOWS établissant le défaut affectant le matériel. Ledit Matériel devra être restitué à LIGHT & SHADOWS par le CLIENT à ses frais dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du défaut suspecté.

Sauf convention contraire, la période de garantie du Matériel est de douze (12) mois à compter de la date de livraison. La période de garantie pour l'équipement remplaçant l'équipement défectueux sous garantie sera la période non expirée de la garantie d'origine. Cette garantie ne s'applique pas aux accessoires ou consommables des équipements fournis par LIGHT & SHADOWS, ni aux équipements qui sont des échantillons ou des prototypes de produits utilisés à des fins de test ou d'évaluation. Dans ce cas, la seule obligation de LIGHT & SHADOWS sera de s'efforcer de fournir un matériel conforme aux spécifications et critères de performance approuvés par le CLIENT. Elle ne s'applique pas non plus lorsque les défauts signalés par le CLIENT sont inexacts ou incomplets, ou lorsque tout ou partie du matériel est fourni à LIGHT & SHADOWS par un tiers désigné par le CLIENT ne disposant pas d'une garantie équivalente. La garantie ne s'applique pas aux Produits ayant fait l'objet d'une réparation, d'un remplacement, d'une modification ou d'une altération non autorisée par LIGHT & SHADOWS ou le fabricant de l'équipement. Cette garantie ne s'appliquera pas non plus en cas de non-respect des instructions du fabricant concernant l'utilisation et le stockage du matériel. 

En tout état de cause, en cas de responsabilité de LIGHT & SHADOWS, sa garantie sera limitée au montant hors taxes payé par le CLIENT pour la fourniture du Matériel. 

 

CONDITIONS APPLICABLES AUX SERVICES 

 

ARTICLE 15- EXECUTION DES PRESTATIONS 

Sauf mention contraire dans le bon de commande, les prestations sont réalisées à distance et dans les délais précisés dans le bon de commande. Le client reconnaît et accepte qu'il a un devoir d'information et de collaboration avec LIGHT & SHADOWS et qu'il est seul responsable de l'expression de ses besoins. Le client déclare avoir informé LIGHT & SHADOWS de manière complète et détaillée de toutes les contraintes pouvant avoir une incidence sur la réalisation de la prestation et le respect des délais. Lorsque les prestations sont fournies conformément aux informations, instructions ou spécifications fournies par le CLIENT, LIGHT & SHADOWS ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou non-conformité portant sur le résultat des prestations et qui seraient dus à des erreurs ou omissions dans les informations, instructions ou spécifications fournies par le CLIENT. LIGHT & SHADOWS réalise ses prestations dans le cadre d'une obligation générale de moyens. 

 

ARTICLE 16 – LIVRAISON DES SERVICES 

Si le CLIENT a des exigences particulières pour recevoir les prestations, le CLIENT peut préciser à LIGHT & SHADOWS les spécifications techniques de livraison des prestations qu'il souhaite mettre en place. A défaut de précision, LIGHT & SHADOWS ne pourra être tenu pour responsable du recours à une quelconque société de service de transfert de fichiers.

Seul le code lié au projet tel que défini dans le bon de commande est transmis pour permettre au CLIENT d'apporter les modifications nécessaires. Le code source ne sera jamais transmis au CLIENT sauf indication contraire dans le bon de commande. 

ARTICLE 17- ACCEPTATION DES RESULTATS DES PRESTATIONS 

Le client dispose de 30 jours, à compter de leur mise à disposition, pour s'assurer de l'acceptation des résultats de la prestation et signaler toute non-conformité. En cas d'absence de réaction du CLIENT ou de diffusion des résultats de la prestation, les résultats seront réputés conformes à la commande. En outre, les prestations relatives aux développements informatiques sont garanties contre les erreurs de traitement ou les anomalies (ex : bugs) pendant 90 jours à compter de la livraison. Pendant cette période, LIGHT & SHADOWS corrigera toutes les erreurs ou anomalies (ex : bugs) relatives aux services sans frais supplémentaires pour le CLIENT, comme indiqué à l'article 3, dès lors qu'elles lui sont imputables. Passé ce délai, le CLIENT doit commander une prestation de maintenance corrective comme indiqué à l'article 3 des présentes. 

 

 

 

Article 18- PROPRIETE INTELLECTUELLE 

ARTICLE 18.1 - GENERAL 

LIGHT & SHADOWS conserve les droits sur les résultats des prestations. LIGHT & SHADOWS n'accorde au CLIENT qu'un droit personnel, non transférable et non exclusif d'utilisation des résultats. Les résultats seront traités de manière confidentielle et ne pourront être divulgués à des tiers sans l'accord écrit préalable de LIGHT & SHADOWS.  

Tous les éléments divulgués au CLIENT lors de la négociation restent la propriété de LIGHT AND SHADOWS qui détient les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci.

 

ARTICLE 18.2 – SHADERS ET MATÉRIAUX DÉVELOPPÉS PAR LIGHT & SHADOWS 

LIGHT & SHADOWS conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ses shaders personnalisés (codes et graphiques) et les matériaux qui en résultent. Ces shaders et matériaux sont protégés par des droits d'auteur et intègrent le savoir-faire et les secrets commerciaux de LIGHT & SHADOWS. Le CLIENT ne doit pas afficher, divulguer ou utiliser ces shaders et matériaux d'une autre manière que ce qui a été expressément convenu par écrit par LIGHT & SHADOWS. -bb3b-136bad5cf58d_

 

ARTICLE 19 – CONFIDENTIALITE 

Toutes les informations et données divulguées lors de la mise en place des services, y compris les maquettes filaires et numériques, ne peuvent être utilisées par le CLIENT à d'autres fins que sa relation avec LIGHT & SHADOWS.  Réciproquement, LIGHT & SHADOWS ne divulguera aucune information confidentielle relative au CLIENT.  

 

 

CONDITIONS APPLICABLES À TOUTES LES COMMANDES 

 

 

ARTICLE 20 – HIÉRARCHIE ET ÉVOLUTION 

Ces CGV prévalent sur tous autres documents contractuels signés entre le CLIENT et LIGHT & SHADOWS (ie bons de commande et spécifications techniques) 

Ces conditions générales sont susceptibles d'être modifiées, à la seule discrétion de LIGHT & SHADOWS. Dans un tel cas, le CLIENT sera informé en amont avec un préavis raisonnable.  

 

ARTICLE 21 - PAIEMENT - INCIDENT DE PAIEMENT  

Tous les paiements sont exigibles dans les trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le CLIENT. Les commandes ou paiements sont fermes et irrévocables. Les paiements peuvent être effectués par chèque ou virement bancaire. 

En cas d'incident de paiement, qu'il s'agisse d'un retard de paiement, d'un paiement partiel, d'un rejet de débit du compte du CLIENT : 

- des intérêts moratoires calculés depuis la date d'échéance jusqu'à la date effective de paiement seront dus par le CLIENT à LIGHT & SHADOWS de plein droit et sans qu'il soit besoin d'un rappel ou d'une mise en demeure. Le montant des intérêts moratoires est calculé en appliquant aux sommes dues un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au moment de l'incident de paiement.

- une indemnité forfaitaire de 40 € sera due de plein droit pour tout incident de paiement, au titre des frais de recouvrement internes engagés par LIGHT & SHADOWS, sans qu'il soit besoin d'un rappel ou d'une mise en demeure. Une compensation complémentaire justifiée pourra également être demandée si LIGHT & SHADOWS engage des frais plus élevés. 

Ces sommes ne sont pas dues lorsqu'elles ne peuvent être payées à temps du fait d'un concordat social ou d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. 

En cas de non-paiement partiel ou total, LIGHT & SHADOWS, outre la possibilité de suspendre l'exécution du présent contrat et d'appliquer les mesures et actions tant légales que contractuelles à sa disposition en cas d'incidents de paiement, sera notamment en droit de résilier le présent contrat après l'envoi d'une mise en demeure au CLIENT par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans réponse pendant huit jours à compter de sa réception ou de la date de sa première présentation. 

 

ARTICLE 22 - RESPONSABILITES 

Dans l'hypothèse où la responsabilité de LIGHT & SHADOWS serait reconnue par une décision de justice exécutoire ou définitive, cette responsabilité sera plafonnée au prix de la commande en cause, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. _cc781905 -5cde-3194-bb3b-136bad5cf58d_

En aucun cas une partie ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects liés à une commande, y compris mais sans s'y limiter, les pertes d'exploitation, les pertes financières, la perte de chiffre d'affaires, la perte de profit, la perte d'une chance, la perte de réputation ou d'image, la perte de clients, perte de perspectives, préjudice commercial ou économique. 

LIGHT & SHADOWS ne sera pas responsable de toute violation de données ou défaillance de maintenance de tout composant open source pouvant être inclus dans le LOGICIEL. 

LIGHT & SHADOWS n'est pas responsable si la plate-forme (ex : Unity, …) sur laquelle le Logiciel est implémenté ne fonctionne plus ou si le fournisseur de matériel cesse sa production et le matériel en cause est arrêté._cc781905-5cde-3194-bb3b- 136bad5cf58d_

 

ARTICLE 23 – FORCE MAJEURE 

Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable du retard, de l'inexécution ou de tout autre manquement à ses obligations au titre du Contrat, lorsque ce manquement résulte d'un cas de force majeure reconnu par la loi et les tribunaux. En cas de force majeure, l'article 1218 du Code civil sera appliqué. 

 

ARTICLE 24 – TRANSFÉRABILITÉ 

Le CLIENT ne peut céder ou transférer ses droits et obligations résultant d'une commande sans l'accord préalable et écrit de LIGHT & SHADOWS. Le CLIENT ne peut pas louer, louer, prêter, vendre, redistribuer ou sous-licencier le LOGICIEL. 

 

ARTICLE 25 – RÉSILIATION POUR INFRACTION 

En cas de manquement d'une partie à l'une quelconque de ses obligations, l'autre partie pourra résilier de plein droit la commande par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. La résiliation prendra effet à la date à laquelle la lettre de résiliation RAR est présentée pour la première fois au destinataire. 

Le client reconnaît et accepte que la résiliation d'un contrat de licence mettra automatiquement fin aux services liés à ce logiciel. 

En tout état de cause, la résiliation du Contrat ne libère pas le CLIENT de toute obligation d'effectuer tout paiement dû avant la date de résiliation, étant rappelé que les sommes perçues au titre des présentes resteront définitivement acquises à LIGHT & SHADOWS et que les sommes dues sur la date de résiliation le restera indépendamment de la survenance d'une telle résiliation. 

 

ARTICLE 26 – PROTECTION DES DONNÉES ET VIE PRIVÉE – GDPR 

Les données personnelles peuvent être collectées par LIGHT & SHADOWS en sa qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes : facturation et devis de prestations, ventes et licences ; gestion et exécution des prestations, ventes et licences, gestion des droits au titre de la loi Informatique et Libertés, publicité commerciale pour  produits ou services de LIGHT & SHADOWS. 

Les données susceptibles d'être traitées par LIGHT & SHADOWS pour les finalités décrites ci-dessus comprennent les données d'identification (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction, identifiant de connexion, mot de passe), les données de connexion à LIGHT & Serveurs SHADOWS (adresse IP, requêtes), données relatives au suivi de la relation commerciale ou à la gestion de projet. 

Les données personnelles sont conservées cinq ans à compter de la fin de la relation commerciale sauf si des obligations réglementaires ou légales impliquent une durée de conservation plus longue. En application de l'article 77 du Règlement dit « RGPD » (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016) il est rappelé que sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de la l'autorité de protection des données, si la personne concernée estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint les lois applicables aux données à caractère personnel. Il est également rappelé qu'il a également le droit, sous certaines conditions, de demander l'accès à ses données personnelles, la rectification ou la suppression de ces données (ou une limitation du traitement), de s'opposer au traitement ou de demander retirer son consentement pour des motifs légitimes. Il dispose également d'un droit, sous certaines conditions, à la portabilité des données et à la définition du sort de ses données après son décès. Pour toute demande relative au traitement de données personnelles, la personne concernée peut adresser une demande par voie postale à LIGHT & SHADOWS à l'adresse indiquée dans le bon de commande. 

 

ARTICLE 27 – NON-SOLLICITATION 

Le CLIENT s'interdit expressément et irrévocablement, directement ou indirectement, notamment par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une société ou autre entité, de solliciter et d'embaucher tout salarié de LIGHT & SHADOWS en vue de l'employer, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit ( salarié, consultant ou mandataire social). 

 

ARTICLE 28 – ADRESSE DE DOMICILE - LOI ET TRIBUNAUX COMPETENTS 

Sauf convention expresse contraire d'un commun accord, les parties élisent domicile en leur siège social respectif. Les Parties s'engagent expressément à tenter de régler à l'amiable tout différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation du Contrat. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française (FR). Les tribunaux compétents sont ceux de la ville de Paris (FR-75), nonobstant pluralité de défendeurs et appel en garantie. 

 

 

Configuration requise :  

 

Configuration recommandée : 

• Carte vidéo : GTX1070 ou supérieure 

• Processeur : Core i7 

• Mémoire : 16GO ou plus 

• Sortie vidéo : DisplayPort 

• Ports USB : 1 port USB 3.0 

• Système d'exploitation : Windows 10 

Configuration minimale requise : 

• Carte vidéo : NVIDIA GTX 1060 / AMD Radeon RX 480 ou supérieur 

• Processeur : Intel i5-4590 / AMD Ryzen 5 1500X ou supérieur 

• Mémoire : 8 Go de RAM ou plus 16GO est TRÈS recommandé 

• Sortie vidéo : DisplayPort 

• Ports USB : 1 port USB 3.0 

• Système d'exploitation : Windows 10